Informations légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.kogaone.com est édité par :

Matthieu ANTIGNAC, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial KOGAONE.

Adresse : 9 rue des Vignes, 57950 Montigny-lès-Metz, France

SIREN : 838 404 853

SIRET : 838 404 853 00015

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

E-mail : kogaone@gmail.com

Téléphone : 06 78 08 45 13

Hébergement

Le site est hébergé par :

PlanetHoster Inc.

4416 Louis B. Mayer

Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1

Canada

Site : https://www.planethoster.com

Téléphone : +33 1 76 60 41 43

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les photographies, illustrations, peintures, créations graphiques, textes et visuels, est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteur est interdite.

L’achat d’une œuvre ou d’une reproduction n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur associés à celle-ci.


2. Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site www.kogaone.com par Matthieu Antignac, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KOGAONE.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par des particuliers sur le site.

Produits

KOGAONE propose à la vente des œuvres originales, peintures et reproductions imprimées.

Chaque produit est présenté avec une description et des visuels permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans et les conditions d’affichage.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à régler est présenté au client avant le paiement.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Il renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande, prend connaissance des présentes conditions générales de vente et procède au paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail récapitulatif est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

KOGAONE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et d’expédition sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur et de la destination.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, lorsque aucune date ou aucun délai de livraison précis n’a été convenu avec le client, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut demander à KOGAONE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le type de produit. Ils sont indiqués avant le paiement.

En cas d’impossibilité de livrer dans le délai annoncé, le client sera informé et pourra exercer les droits prévus par la législation applicable.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler rapidement toute anomalie ou détérioration.

Responsabilité liée au transport

En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le client est invité à contacter KOGAONE à l’adresse kogaone@gmail.com afin qu’une solution puisse être recherchée auprès du transporteur.

La responsabilité de KOGAONE reste engagée conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer KOGAONE de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à kogaone@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Matthieu Antignac – KOGAONE
9 rue des Vignes
57950 Montigny-lès-Metz
France

Le client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sans détérioration liée à une manipulation excessive.

En cas de rétractation valable, KOGAONE rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les commandes réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du client.

Elle ne s’applique pas automatiquement aux œuvres originales ou reproductions standards proposées à la vente.

Produit défectueux ou endommagé

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter KOGAONE à l’adresse kogaone@gmail.com en précisant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.

Les frais de retour liés à un défaut ou à une non-conformité sont pris en charge par KOGAONE.

Les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
  • La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez


3. Livraison et expédition

Les commandes sont préparées et expé0diées généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les frais de livraison sont les suivants :

DestinationDessins et impressionsToiles
France8 €Gratuit
Europe12 €Gratuit
Reste du monde18 €Gratuit

Les frais applicables sont calculés et affichés dans le panier avant le paiement.

Les délais de transport peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur.

En cas de question concernant une livraison, vous pouvez contacter KOGAONE à l’adresse kogaone@gmail.com.


4. Retours et remboursements

Les clients particuliers disposent d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les retours effectués dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client.

En revanche, en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par KOGAONE.

Pour toute demande de retour ou de remboursement, contactez :

agokone@gmail.com

ou vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne.

Les modalités complètes du droit de rétractation sont détaillées dans la rubrique « Conditions générales de vente ».

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Matthieu Antignac – KOGAONE, 9 rue des Vignes, 57950 Montigny-lès-Metz, France, e-mail : kogaone@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Numéro de commande :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

5. Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Matthieu Antignac, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial KOGAONE.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : kogaone@gmail.com.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et du passage d’une commande, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message.
  • Commandes : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant, détails de la commande et montant payé.
  • Paiement : les paiements sont traités par les prestataires sécurisés Stripe et PayPal. Les données bancaires sont transmises directement à ces prestataires et ne sont pas stockées par KOGAONE.

Finalités de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
  • Traiter les commandes, organiser leur expédition et assurer leur suivi.
  • Gérer les paiements, remboursements et éventuelles réclamations.
  • Respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

  • Formulaire de contact : l’intérêt légitime de KOGAONE à répondre aux demandes et messages reçus.
  • Gestion des commandes et des livraisons : l’exécution du contrat conclu avec le client.
  • Gestion des paiements et des remboursements : l’exécution du contrat.
  • Obligations comptables et fiscales : le respect des obligations légales auxquelles KOGAONE est soumis.
  • Gestion des réclamations et prévention des fraudes : l’intérêt légitime de KOGAONE à protéger son activité et à défendre ses droits.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à KOGAONE et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, l’hébergement, l’envoi des e-mails, le paiement et la livraison.

Le site est hébergé par PlanetHoster. Les paiements sont traités par Stripe ou PayPal selon le mode de paiement choisi.

Durée de conservation

Les données transmises par le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées au plus tard trois ans après le dernier échange, sauf nécessité particulière ou obligation légale.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et conformément aux obligations légales, notamment comptables et fiscales. Les documents comptables soumis à une obligation de conservation sont conservés pendant dix ans.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit d’opposition et de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : kogaone@gmail.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.


6. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies permettent notamment :

  • Le fonctionnement du panier et de la session de commande WooCommerce.
  • Le maintien des informations nécessaires au processus de paiement.
  • La sécurisation des transactions et la prévention des tentatives de fraude par les prestataires de paiement.

Les prestataires de paiement, notamment Stripe, peuvent également déposer des cookies techniques liés à la sécurité et au fonctionnement de leurs services.

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outils de mesure d’audience tels que Google Analytics.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable. Les autres cookies ou traceurs, lorsqu’ils sont utilisés et soumis à consentement, ne doivent être déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du panier ou du paiement.

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